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La responsabilité de l’État.« L’activité économique, en particulier celle de l’économie de marché, ne peut se dérouler dans un vide institutionnel, juridique et politique. Elle suppose que soient assurées les garanties des libertés individuelles et de la propriété, sans compter une monnaie stable et des services publics efficaces. Le devoir essentiel de l’État est cependant§1908 d’assurer ces garanties, afin que ceux qui travaillent puissent jouir du fruit de leur travail et donc se sentir stimulés à l’accomplir avec efficacité et honnêteté. [...] L’État a le devoir de surveiller et de conduire l’application des droits humains dans le secteur économique ; dans ce domaine toutefois, la première responsabilité ne revient§1883 pas à l’État mais aux institutions et aux différents groupes et associations qui composent la société » a.