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Le respect des biens d’autrui

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Les contrats sont soumis à la justice commutative qui règle les échanges entre les personnes et entre les institutions§1807, dans l’exact respect de leurs droits. La justice commutative oblige strictement ; elle exige la sauvegarde des droits de propriété, le paiement des dettes et la prestation des obligations librement contractées. Sans la justice commutative, aucune autre forme de justice n’est possible.

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