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Le droit à la liberté religieuse ne peut être de soi ni illimité a, ni limité seulement par un « ordre public » conçu de manière positiviste ou naturaliste§2244 b. Les « justes limites » qui lui sont inhérentes doivent être déterminées pour chaque situation sociale par la prudence politique, selon les exigences du bien commun, et ratifiées§1906 par l’autorité civile selon des « règles juridiques conformes à l’ordre moral objectif » c.
