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Le droit à la liberté religieuse n’est ni la permission morale d’adhérer à l’erreur a, ni un droit supposé à l’erreur b, mais§1740 un droit naturel de la personne humaine à la liberté civile, c’est-à-dire à l’immunité de contrainte extérieure, dans de justes limites, en matière religieuse, de la part du pouvoir politique. Ce droit naturel doit être reconnu dans l’ordre juridique de la société de telle manière qu’il constitue un droit civil c.